On ne cesse de parler de la liste noire des brokers non autorisés. Mais très peu de gens s’intéressent à la procédure d’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers permettant aux brokers qui veulent travailler en toute légalité de pouvoir exercer. C’est le moment de faire une mise à jour.
Les étapes de la procédure
L’Autorité des Marchés Financiers est la plus importante institution de régulation et de contrôle des sociétés de gestion de portefeuille. Si ici on ne parle pas directement d’agrément pour brokers d’options binaires, c’est parce que le terme « sociétés de gestion de portefeuille » désigne également « les placements collectifs autogérés agréés ou dont l’agrément est demandé ».
Le dossier d’agrément peut intervenir aussi bien à la création d’une société de gestion de portefeuille qu’en pleine activité. Dans ce second cas, il peut s’agir d’une procédure visant une modification relative à l’organisation, l’actionnariat ou le programme d’activités de ladite société. Dans l’un ou l’autre des cas, les étapes sont les mêmes.
Selon l’instruction de l’AMF DOC-2008-03, la procédure d’agrément se déroule en 5 étapes à savoir :
- La présentation du projet
- Le dépôt de la demande d’agrément
- La vérification de la complétude du dossier par l’AMF donnant lieu à la transmission d’un récépissé du dossier à la société
- L’instruction de la demande par l’AMF suivie d’une demande d’informations complémentaires le cas échéant
- La notification de la décision du Collège de l’AMF à la société de gestion
Au regard de cette procédure, il est clair que tout commence par la constitution et le dépôt du dossier d’agrément. De quoi est-il composé ?
La constitution du dossier d’agrément
C’est l’instruction de l’AMF DOC-2008-03 portant procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport qui fournit le dossier d’agrément en son annexe 1.1. Celui-ci comporte :
- L’objet de la demande
- La présentation de la société (dénomination, responsable ou dirigeant)
- La nature de la demande (agrément initial ou renouvellement)
- Le périmètre du programme d’activités (activités, instruments, restriction éventuelle, etc.
À ce dossier s’ajoutent des fiches complémentaires fournies dans l’annexe 1.2 à 1.9 ainsi que certaines pièces jointes dont la nature est précisée dans les annexes 2 et 3 du même document.
Par ailleurs, à l’annexe 1.1 bis se trouve une fiche complémentaire qui permet de décrire avec précision des informations. Le document est téléchargeable sur le site internet de l’AMF.
Le dépôt du dossier d’agrément
Une fois le dossier d’agrément rempli et signé, il devra être envoyé par la poste au siège social de l’AMF à l’adresse suivante :
AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS
Direction de la gestion d’actifs
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
Le délai réglementaire d’agrément est de 3 mois, assortis d’une possibilité de prorogation de 3 mois. Dans la pratique, ce délai atteint rarement les 3 mois.
